ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjoint au sous-directeur, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

1

adjoint au sous-directeur, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

1

adjoint au sous-directeur, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

1

adjoint au sous-directeur, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets

1

adjoint au sous-directeur, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret no 2005-631 du

modifié, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

au titre de l'année 2014

le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat